Agence Frisch : nos conditions générales
entre le pouvoir adjudicateur
– ci-après dénommée l’entreprise –
et
Agence Frisch International Consulting GmbH & Co. KG
– ci-après dénommé l’agent commercial –
conforme aux conditions de base du HGB § 84 et suivants, voir aussi la validité pour l’intermédiaire d’achat ; W. Kohlhammer page 107 section b. Ce n’est que si aucune collaboration durable n’est explicitement convenue ou si la commission doit progressivement baisser jusqu’à zéro que le droit du courtage s’applique.
CGV en cas de consultations (sont facturées sur une base horaire).
CGV pour les contrats de logistique/expédition et stockage
1. attention, pour les commandes de transport, la facture est établie au plus tard deux semaines après la commande et le paiement est alors généralement exigible immédiatement, sinon dans les deux semaines.
2. le prix logistique se réfère à la livraison de conteneurs par chemin de fer pour les conteneurs pleins, si le conteneur doit être déchargé, qu’il faut apporter une plate-forme élévatrice et que la livraison doit ensuite être effectuée par camion direct, je vous prie de m’en informer d’urgence au préalable, car nous devrons alors calculer différemment. Si le train est complet, il faut passer au camion direct, ce qui entraîne des frais plus élevés, les frais de stockage et les frais de camion direct sont calculés sur la base de l’affichage et sont à la charge du donneur d’ordre.
3. les offres de fret se réfèrent toujours à la date de départ du bateau ou à la date de départ de l’avion, si par exemple vous voyagez le 30 d’un mois, passer une commande sur une offre valable jusqu’au 31 du mois, le départ n’est alors plus réalisable jusqu’à la fin de la validité de l’offre. La date à laquelle vous avez accepté l’offre ne s’applique pas ici.
4. assurance transport selon l’affichage (environ 3 à 5 pour mille de la valeur de la marchandise, au moins 20 euros).
5. toutes les opérations de transport et de stockage sont effectuées conformément aux instructions de l’entreprise et l’agent commercial n’est pas tenu de vérifier ou de remettre en question ces instructions. L’entreprise assume la responsabilité des services exécutés à sa demande (par exemple, reconditionnement, choix du type de fret, etc.) Voir également à ce sujet les CG logistiques § 4.1 et 5.1.
6. lors de la poursuite du transport, le prestataire de services est choisi en fonction de la durée souhaitée (Express Premium = 1 à 2 jours, Express Economy = 3 à 10 jours, fret aérien 7 à 16 jours, rail 16 à 30 jours, mer = 30 à 60 jours, camion à partir de trois jours selon la distance). Le donneur d’ordre doit veiller à ce que l’emballage soit suffisant pour le type de transport ou donner à l’agent commercial toutes les instructions préalables si les marchandises doivent être reconditionnées.
7. le matériel nécessaire (carton, ruban adhésif) doit être fourni par l’entreprise ou, si l’agent commercial le fournit, les frais y afférents doivent être pris en charge.
8. les frais de stockage, par exemple en raison du temps d’attente pour le train ou le camion, ou auprès des autorités douanières, ainsi que les frais d’inspection douanière et autres mesures administratives sont à la charge du client.
9. les conditions générales de vente du transporteur (lien ci-dessus) s’appliquent dans tous les autres cas.